Si vous ne savez pas quels types de documents soumettre, vous pouvez consulter les Conseils sur les codes de motif, sous Litiges.

1. Ouvrez la page de Données du dossier en question.

2. Dans la barre du haut, repérez le code de motif et cliquez sur l'icône (?) à côté du code alphanumérique.

3. Dans la fenêtre qui s'ouvrira, consultez la section « Comment dois-je répondre? » pour obtenir plus de détails sur les types de documents à soumettre.